Dans un contrat de livraison de colis, trois acteurs interviennent : l’expéditeur, le destinataire et bien entendu, le transporteur. Chacun d’eux a des obligations qu’il doit remplir en vue de la réussite de l’opération. Dans cet article, nous nous intéressons à celles du transporteur. Quelles sont donc ses obligations en ce qui concerne la livraison d’une marchandise ? Vous en saurez plus dans les lignes qui suivent.
Le contrat du transport routier
Le contrat de transport est un contrat par lequel « un voiturier de profession promet le déplacement d’une marchandise déterminée sur une relation définie moyennant le paiement d’une somme d’argent appelée fret ».
Ce type de contrat est différent du contrat de commission de transport qu’on confie à un commissionnaire de transport. Le commissionnaire est en effet libre d’organiser le transport à sa guise.
Le contrat de transport, qualifié de prestation, implique des responsabilités, notamment du côté du transporteur. Des agences de livraison comme la société Koba Express se proposent pour vous assurer le transport sans faute de vos marchandises.
Les obligations du transporteur
Après chargement des marchandises, le transporteur est tenu de veiller à la conservation des produits qu’il a désormais en charge, et ce, durant tout le temps pendant lequel ils sont sous sa responsabilité. Il doit donc veiller sur eux et les remettre au destinataire.
En effet, du moment où les marchandises sont dans son camion, il a pour obligation de les protéger contre tout : vol, perte, bris, etc. En cas de dommage, de perte, le transporteur assume les responsabilités. Le transporteur doit aussi conserver une copie du bon de livraison et en remettre une autre copie, aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur.
L’obligation de résultat du transporteur lors de la livraison de marchandises
Les prestataires de services ordinaires n’ont pour seule tâche que de mettre tous les moyens nécessaires à leur propre disposition pour accomplir leurs missions. Les transporteurs de marchandises par contre vont au-delà de cette simple tâche. En effet, ils ont des obligations qui pèsent bien plus et qu’on nomme obligation de résultat.
En effets, lorsque le transporteur prend la charge de livrer une marchandise, il est tenu à un résultat. Dans le cas où ce dernier n’est pas atteint, le destinataire n’a simplement qu’à prouver qu’une faute a été commise de sa part pour que sa responsabilité entre en jeu. Pour ce faire, il lui revient de procéder à l’inspection de son colis et de constater une perte, une avarie ou quelque préjudice qui en résulte. La responsabilité du transporteur est aussi remise en cause en cas de retard dans la livraison. « Le livreur a l’obligation de laisser le client inspecter l’extérieur et l’intérieur du ou des colis livrés et de prendre ses remarques et réserves en compte sur le bon de livraison ».
La preuve du destinataire peut être facilitée par la formulation de réserves lors de la livraison lorsque les dommages qu’il déplore sont apparents. La formulation doit être précise et motivée. Dans le cas où les dommages ne sont pas apparents, il a jusqu’à sept jours pour formuler sa réserve.
Les exceptions
Il existe des exceptions qui donnent la possibilité au transporteur de se soustraire de ses obligations. Il s’agit par exemple des cas suivants :
- Colis ayant subi des dommages en raison d’une force majeure (guerre, tornade, etc.)
- Colis ayant subi des dommages en raison d’une insuffisance d’emballage pour assurer la bonne conservation
- Produits dont la durée de vie normale est expirée en cours de transport
Bien que ces exceptions existent, il est fortement recommandé à tout transporteur de vérifier et de valider l’état du bien lorsque vient le moment de le prendre sous sa responsabilité.